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C-25, r. 14 - Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. Date d’audition. Sauf s’il y a urgence, le dossier est déféré au maître des rôles pour qu’il déclare le dossier en état et fixe une date d’audition.
Décision 2006-04-17, a. 56.
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